Conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 28 février 2022
- Généralités et définitions
Cajoo propose un service de vente à distance et de livraison de produits via son application mobile.
Les présentes CGU règlementent l’accès et l’utilisation de l’Application et du Site édités par Cajoo.
L’utilisation de l’Application et du Site est subordonnée à une acceptation sans réserve des présentes CGU lors de la création du Compte sur l’Application et de la navigation sur le Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. Cajoo en informera les Utilisateurs par voie de notification sur le Site et l’Application.
Définitions :
Les termes des présentes CGU commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :
Application : désigne l’application mobile dénommée Cajoo.
Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis l’Application.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Données personnelles ou Données : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Livreur : désigne la personne qui effectue la livraison de la commande au domicile de l’Utilisateur.
Plateforme : désigne ensemble le Site et l’Application.
Services : désigne l’ensemble des services de vente de marchandises et de livraison proposés par le biais de l’Application.
Site : désigne le site édité par Cajoo accessible à l’adresse www.cajoo.eu.
Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un Compte sur l’Application.
Visiteur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme.
- Conditions d’accès au Site et à l’Application
Les Utilisateurs du Site et de l’Application déclarent être capables de contracter.
L’accès au Site et à l’Application s’effectue depuis tout terminal disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur ou du Visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Cajoo et ses prestataires ne garantissent pas la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au Site et à l’Application pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et/ou tout autre modification. La responsabilité de Cajoo ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’Application.
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son numéro de téléphone ou de son adresse e-mail / adresse électronique.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. L’Utilisateur s’engage à renseigner le plus précisément possible ses informations. Si ces dernières venaient à être modifiées, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte.
- Responsabilité et obligations des Utilisateurs et des Visiteurs
Les Utilisateurs et les Visiteurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme.
Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à :
- Ne pas accéder et/ou utiliser la Plateforme et/ou les Services à des fins illicites et/ou d’une manière ayant pour objet de causer un dommage à Cajoo et/ou à un tiers ;
- Ne pas créer plus d’un Compte par Utilisateur et/ou ne pas créer un Compte en utilisant une fausse identité ou l’identité d’un tiers ;
- Ne pas accéder à la Plateforme par tout autre moyen d’accès que ceux fournis par Cajoo ;
- Respecter les conditions d’octroi des offres promotionnelles et de parrainage ;
- Ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Cajoo et/ou de tiers ;
- Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès à la Plateforme ;
- Ne pas procéder à l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de données accessibles sur le Site et/ou sur l’Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Cajoo ;
- Vérifier régulièrement qu’ils disposent de la dernière version à jour de l’Application, dans une version supportée par leur terminal.
En cas de manquement à l’une de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, les Utilisateurs et les Visiteurs reconnaissent et acceptent que Cajoo sera en droit de mettre fin à leur relation sans délai ni indemnité, avec privation immédiate d’accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, sans préjudice de tout éventuel dommages-intérêts en cas de préjudice subi par Cajoo du fait des agissements fautifs de la part des Utilisateurs et/ou des Visiteurs.
- Responsabilité et obligations de Cajoo
La responsabilité de Cajoo ne saurait être engagée :
- En cas d’erreur technique et/ou matérielle et/ou de perte de données engendrées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application ;
- En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment relatifs aux outils et logiciels proposés sur le Site et/ou sur l’Application ;
- En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables à l’Utilisateur notamment lors de la prise de commande ;
- En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des juridictions françaises.
La responsabilité de Cajoo ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou aux présentes CGU.
Cajoo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs.
- Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Cajoo collecte et traite les Données personnelles communiquées par le Visiteur ou l’Utilisateur lors de son inscription ainsi que celles résultant de son utilisation de la Plateforme.
Pour tout savoir sur la manière dont Cajoo traite et collecte les Données personnelles des Utilisateurs et des Visiteurs, consultez la Politique de Confidentialité de Cajoo.
- Liens vers d’autres pages Internet
La Plateforme peut inclure des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ; ces liens font quitter à l’Utilisateur ou au Visiteur le Site et/ou l’Application.
Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur ou du Visiteur et ne peuvent engager la responsabilité de Cajoo quant aux contenus, publicités, produits et services auxquels ils renvoient.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et l’Application et notamment les textes, commentaires, illustrations et marques sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Cajoo et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site et sur l’Application sans l’autorisation expresse de Cajoo et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
- Fermeture, suspension et blocage du Compte d’un Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de l’Application sans frais et sans motif en envoyant un mail à l’adresse [email protected] ou via la messagerie de l’Application.
En cas de non-respect de tout ou partie des stipulations des présentes CGU, et sans préjudice de l’exercice du droit de résiliation, Cajoo se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur ou du Client aux Services et/ou à la Plateforme et/ou, en fonction de la gravité des actes, de bloquer définitivement le Compte de l’Utilisateur ou du Client, si besoin sans préavis.
- Divisibilité
Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seront réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou Visiteurs et Cajoo.
- Réclamation
En cas de difficultés dans l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur est invité à adresser une demande à : [email protected] ou via la messagerie de l’Application.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige ayant trait à l’Utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
